Política de envío

La présente Politique d’expédition décrit les modalités de préparation, d’expédition, de suivi et de livraison des commandes passées sur le site le22lunetier.fr.

Elle complète les Conditions générales de vente applicables aux commandes. En cas de contradiction portant sur les droits légaux du consommateur, les Conditions générales de vente et les dispositions impératives du Code de la consommation prévalent.

1. Vendeur et coordonnées

LE 22 LUNETIER
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
87 rue de Rennes
75006 Paris
France

E-mail : contact@le22lunetier.fr
Téléphone : +33 1 42 84 14 64

2. Zones de livraison

Le 22 Lunetier expédie les commandes :

en France métropolitaine ;
dans les pays de l’Union européenne ;
vers les autres destinations internationales proposées au moment de la commande.

La disponibilité d’une destination est déterminée par les options affichées lors du passage de la commande. Si un pays ou un territoire ne peut pas être sélectionné, la livraison vers cette destination n’est pas disponible directement sur le Site.

Certaines restrictions peuvent s’appliquer en fonction :

de la réglementation du pays de destination ;
des limitations imposées par les transporteurs ;
de la nature ou de la valeur des produits ;
des règles douanières ou d’importation ;
de l’impossibilité matérielle de sécuriser l’acheminement.

Le 22 Lunetier se réserve le droit de refuser une livraison vers une adresse présentant un risque sérieux de fraude, une impossibilité logistique ou une restriction légale, sous réserve d’en informer le client et de rembourser les sommes éventuellement encaissées pour la commande concernée.

3. Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte, complète, accessible et suffisamment détaillée pour permettre la remise du colis.

Il lui appartient notamment de vérifier :

le nom et le prénom du destinataire ;
le numéro et le nom de la voie ;
le bâtiment, l’étage, l’escalier ou le code d’accès, lorsque cela est nécessaire ;
le code postal et la ville ;
le pays de destination ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse électronique utilisée pour les notifications de livraison.

Le client doit signaler toute erreur d’adresse dans les meilleurs délais à contact@le22lunetier.fr.

Une modification ne peut plus être garantie lorsque la commande est déjà en préparation, remise au transporteur ou en cours d’acheminement.

Le 22 Lunetier ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison résultant exclusivement d’une adresse erronée, incomplète, inaccessible ou d’informations incorrectes communiquées par le client.

4. Frais d’expédition

La livraison standard est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €, après application des réductions, expédiée en France métropolitaine ou dans l’Union européenne.

Pour les commandes inférieures à 90 €, les frais d’expédition sont calculés en fonction :

de la destination ;
du mode de livraison sélectionné ;
du transporteur disponible ;
du poids, du volume ou de la valeur de la commande.

Pour les destinations situées hors de l’Union européenne, les frais d’expédition sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Le montant total des frais facturés par Le 22 Lunetier est présenté au client avant qu’il ne confirme son achat.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais administratifs réclamés séparément à l’arrivée ne sont pas compris dans les frais d’expédition affichés sur le Site, sauf indication expresse contraire.

5. Modes de livraison

Les modes de livraison disponibles dépendent de la destination, de la nature de la commande et des services proposés par les transporteurs au moment de l’achat.

Selon la destination, le client peut notamment se voir proposer :

une livraison standard ;
une livraison express ;
une livraison à domicile ;
une remise contre signature ;
un point de retrait ou un service équivalent, lorsqu’il est disponible.

Seuls les modes de livraison effectivement affichés lors du passage de la commande peuvent être sélectionnés.

Pour des raisons de sécurité, une remise contre signature peut être imposée pour certaines commandes, notamment en fonction de leur valeur, de leur destination ou du risque associé à la transaction.

6. Délais de préparation

Sauf indication différente sur la fiche produit ou au moment de la commande, les articles disponibles en stock sont généralement préparés dans un délai de un à trois jours ouvrés suivant la validation du paiement.

Les jours ouvrés s’entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Le délai de préparation peut être prolongé notamment :

pendant les périodes de forte activité ;
en cas de contrôle de sécurité ou de vérification du paiement ;
lorsque les informations de livraison sont incomplètes ;
lorsqu’un justificatif raisonnablement nécessaire est demandé au client ;
lorsqu’un article nécessite une vérification particulière ;
lorsqu’un produit est personnalisé ou réalisé sur prescription.

Le délai de préparation est distinct du délai d’acheminement assuré par le transporteur.

7. Produits personnalisés et équipements optiques

Les produits personnalisés, les verres correcteurs, les verres progressifs, les traitements spécifiques et les montages réalisés sur prescription nécessitent un délai de fabrication et de contrôle supplémentaire.

Le délai applicable est communiqué sur la fiche produit, pendant le parcours de commande ou directement au client lorsque les caractéristiques définitives de l’équipement ont été déterminées.

Ce délai peut commencer uniquement après réception et validation de l’ensemble des éléments nécessaires, notamment :

l’ordonnance ou la prescription ;
les corrections optiques ;
les mesures nécessaires au montage ;
les options de verres sélectionnées ;
le paiement complet de la commande ;
toute confirmation technique demandée au client.

Une information manquante ou inexploitable peut suspendre le délai de fabrication jusqu’à sa régularisation.

8. Délais de livraison

La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande, en tenant compte du produit, du mode de livraison et de la destination.

Sauf indication contraire, le délai d’acheminement commence à courir lorsque la commande est remise au transporteur.

Les estimations communiquées par le transporteur dans ses notifications de suivi peuvent évoluer en fonction des conditions réelles d’acheminement. Elles ne remplacent pas les engagements légaux et contractuels de Le 22 Lunetier envers le consommateur.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande présentent des délais différents, la commande peut être expédiée :

en une seule fois, lorsque tous les produits sont disponibles ; ou
en plusieurs colis, lorsque cela permet d’accélérer la livraison.

Le client est informé lorsqu’une commande fait l’objet de plusieurs expéditions. Aucun frais d’expédition supplémentaire ne lui est facturé lorsque ce fractionnement est décidé par Le 22 Lunetier.

À défaut de date ou de délai expressément indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve des produits personnalisés dont la fabrication nécessite un délai spécifiquement accepté par le client.

9. Confirmation d’expédition et suivi

Lorsque la commande est remise au transporteur, le client reçoit une confirmation d’expédition à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone communiqué lors de la commande.

Cette confirmation peut contenir :

le nom du transporteur ;
le numéro de suivi ;
un lien vers le service de suivi ;
une estimation de la date de livraison ;
les éventuelles instructions de réception.

Le client est invité à suivre régulièrement l’acheminement du colis et à répondre aux demandes du transporteur lorsqu’une précision est nécessaire.

Les informations de suivi sont fournies par le transporteur. Un délai technique peut exister entre la création de l’étiquette et la première mise à jour du suivi.

10. Réception de la commande

Selon le mode de livraison sélectionné, le colis peut être remis :

au client ;
à une personne présente à l’adresse de livraison ;
à un tiers expressément désigné par le client ;
dans un point de retrait sélectionné ou attribué par le transporteur ;
selon toute autre modalité valablement acceptée par le client.

Le client doit respecter les modalités d’identification ou de signature exigées par le transporteur.

Lorsque la livraison nécessite une signature, celle-ci constitue un élément attestant de la remise du colis, sans priver le client de la possibilité de signaler ultérieurement une anomalie, un produit manquant, un dommage ou une non-conformité.

11. Transfert des risques

Pour les commandes conclues avec un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par Le 22 Lunetier, le risque peut être transféré lors de la remise du produit à ce transporteur, conformément à la réglementation applicable.

Le simple fait que le colis ait été remis par Le 22 Lunetier au transporteur qu’il a proposé ne transfère donc pas le risque au consommateur.

Pour les clients professionnels, les modalités de transfert des risques sont définies dans les Conditions générales de vente applicables aux professionnels.

12. Vérification du colis à la livraison

Le client est invité à vérifier, lors de la réception :

l’état extérieur du colis ;
l’absence de traces d’ouverture ou de reconditionnement ;
l’absence de choc, d’écrasement ou d’humidité ;
la correspondance entre le nombre de colis annoncé et le nombre reçu ;
l’état apparent des produits dès que possible après l’ouverture.

Lorsque le colis présente une anomalie visible, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur.

Une réserve précise décrit concrètement le dommage constaté, par exemple : « colis ouvert », « emballage écrasé », « produit cassé » ou « article manquant ».

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » peuvent être insuffisantes pour établir la nature du dommage.

La formulation ou l’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses garanties légales contre Le 22 Lunetier.

13. Colis ou produit endommagé

Lorsqu’un colis ou un produit est reçu endommagé, le client doit contacter Le 22 Lunetier dans les meilleurs délais à :

contact@le22lunetier.fr

Afin de permettre une prise en charge rapide, il est recommandé de transmettre :

le numéro de commande ;
une description précise de l’anomalie ;
des photographies du colis sous plusieurs angles ;
une photographie de l’étiquette de transport ;
des photographies du produit et des dommages constatés ;
une copie des réserves éventuellement formulées auprès du transporteur.

Le client doit conserver le produit, le colis, l’emballage et les protections jusqu’à la résolution de la réclamation.

Lorsque le dommage est confirmé, Le 22 Lunetier organise, selon la situation et les droits applicables :

le remplacement du produit ;
sa mise en conformité ;
son retour sans frais ;
ou le remboursement des sommes dues.

14. Produit manquant ou erreur de préparation

Lorsqu’un produit est manquant, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter Le 22 Lunetier dans les meilleurs délais en communiquant :

le numéro de commande ;
la référence du produit concerné ;
une description de l’anomalie ;
des photographies du contenu reçu et de l’emballage.

Après vérification, Le 22 Lunetier procède sans frais à l’envoi du produit correct ou manquant, ou au remboursement lorsque l’expédition est impossible.

Le client ne doit pas retourner de produit reçu par erreur avant d’avoir obtenu les instructions de retour du service client.

15. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Lorsqu’un suivi indique qu’un colis a été livré alors que le client déclare ne pas l’avoir reçu, celui-ci doit :

vérifier l’adresse indiquée dans la commande ;
vérifier auprès des personnes présentes à l’adresse ;
vérifier auprès du gardien, de l’accueil ou du voisinage lorsque cela est pertinent ;
consulter les informations détaillées fournies par le transporteur ;
contacter rapidement Le 22 Lunetier.

Le 22 Lunetier ouvre alors une enquête auprès du transporteur et peut demander au client une attestation de non-réception, une pièce d’identité ou tout document raisonnablement nécessaire à l’instruction du dossier.

La demande de justificatifs a pour seule finalité de prévenir les fraudes et d’obtenir l’indemnisation ou la localisation du colis auprès du transporteur.

Le client est informé de l’issue de l’enquête. Lorsque la perte est confirmée ou que la livraison ne peut être établie de manière suffisante, Le 22 Lunetier procède à une nouvelle expédition ou au remboursement, selon la disponibilité du produit et les droits du client.

16. Colis perdu pendant le transport

Un retard de mise à jour du suivi ne signifie pas nécessairement que le colis est perdu.

Lorsqu’un colis semble immobilisé ou n’est pas livré dans le délai prévu, le client doit contacter Le 22 Lunetier afin qu’une recherche soit ouverte auprès du transporteur.

Le 22 Lunetier reste l’interlocuteur du consommateur lorsque le transporteur a été proposé ou sélectionné par Le 22 Lunetier.

Si la perte est confirmée, Le 22 Lunetier propose, selon la situation :

une nouvelle expédition sans frais, sous réserve de disponibilité ; ou
le remboursement intégral des sommes versées pour les produits non livrés.

17. Retard de livraison

En cas de retard, le client est invité à vérifier le suivi puis à contacter Le 22 Lunetier à contact@le22lunetier.fr.

Lorsque Le 22 Lunetier ne livre pas le produit à la date ou dans le délai prévu, le consommateur peut lui notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix restant dû jusqu’à l’exécution de la livraison, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également enjoindre Le 22 Lunetier d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut notifier la résolution du contrat.

Le consommateur peut résoudre immédiatement le contrat lorsque :

Le 22 Lunetier refuse de livrer le produit ;
il est manifeste que la livraison n’interviendra pas ;
la date ou le délai convenu constituait une condition essentielle du contrat pour le consommateur ;
le consommateur avait expressément informé Le 22 Lunetier, avant la commande, du caractère essentiel de cette date.

Lorsque le contrat est valablement résolu pour défaut de livraison, Le 22 Lunetier rembourse la totalité des sommes versées au titre de la commande concernée au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la résolution.

18. Absence du destinataire

Lorsque le destinataire est absent, le transporteur peut, selon ses propres modalités :

effectuer une nouvelle tentative ;
proposer une nouvelle date de livraison ;
déposer le colis dans un point de retrait ;
demander des instructions complémentaires ;
retourner le colis à Le 22 Lunetier après expiration du délai de garde.

Le client doit consulter les notifications reçues et retirer le colis dans le délai indiqué par le transporteur.

19. Colis non réclamé, refusé ou retourné

Un colis peut être retourné à Le 22 Lunetier notamment en cas :

d’adresse incorrecte ou incomplète ;
d’impossibilité d’accéder à l’adresse ;
d’absences répétées du destinataire ;
de non-retrait dans le délai imparti ;
de refus du colis ;
de refus de paiement des taxes ou droits dus à destination.

Le refus du colis ou son absence de retrait ne constitue pas, à lui seul, une déclaration valable de rétractation.

Lorsque le colis revient à Le 22 Lunetier, le client est contacté afin de déterminer s’il souhaite :

une nouvelle expédition ; ou
l’annulation de la commande, lorsque celle-ci est légalement possible.

Lorsque le retour résulte d’une erreur, d’une négligence ou d’un refus injustifié imputable au client, les frais réels d’une nouvelle expédition peuvent lui être facturés.

Les éventuels frais supplémentaires effectivement supportés par Le 22 Lunetier pourront être pris en compte dans les limites autorisées par la loi et sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

20. Modification ou redirection de la livraison

Après l’expédition, certains transporteurs peuvent proposer au destinataire de modifier la date, le lieu ou les modalités de livraison.

Lorsque le client demande directement au transporteur une modification, une redirection, un dépôt dans un lieu convenu ou une remise sans signature, il doit vérifier les conséquences et conditions associées à ce choix.

Le 22 Lunetier ne peut garantir qu’une demande de modification formulée après l’expédition sera acceptée par le transporteur.

Une modification importante de la destination peut entraîner des frais supplémentaires ou être refusée pour des raisons de sécurité.

21. Livraison à un tiers

Le client peut faire livrer la commande à un tiers, sous réserve de communiquer des informations exactes et d’obtenir l’accord du destinataire lorsque cela est nécessaire.

La remise physique au tiers désigné par le client vaut livraison au sens de la réglementation applicable.

Le client reste responsable de l’exactitude des informations fournies et de la légitimité de leur communication.

22. Livraison internationale hors Union européenne

Les commandes livrées hors de l’Union européenne peuvent être soumises à :

des formalités douanières ;
des droits de douane ;
une TVA ou taxe locale à l’importation ;
des frais de dossier ou de dédouanement facturés par le transporteur ;
des restrictions propres au pays de destination.

Sauf indication expresse contraire lors de la commande, ces sommes ne sont pas incluses dans les prix ni dans les frais d’expédition facturés par Le 22 Lunetier.

Elles sont déterminées par les autorités du pays de destination et restent à la charge du destinataire.

Le 22 Lunetier ne maîtrise ni leur montant, ni leur mode de calcul, ni leur délai de perception.

Le client est responsable de vérifier, avant la commande, les règles d’importation applicables dans le pays de livraison.

Le refus de payer les droits ou taxes exigibles peut entraîner le blocage, l’abandon, la destruction ou le retour du colis. Les frais ainsi générés peuvent rester à la charge du client dans les limites autorisées par la loi.

23. Contrôles douaniers

Un colis international peut être ouvert, inspecté ou retenu par les autorités douanières.

Ces contrôles peuvent prolonger le délai de livraison sans que Le 22 Lunetier puisse intervenir directement dans leur traitement.

Le client doit fournir dans les meilleurs délais les documents ou informations éventuellement demandés par les autorités ou le transporteur afin de permettre le dédouanement.

Le 22 Lunetier établit les documents d’expédition et déclarations douanières conformément aux informations disponibles et à la réglementation applicable.

Aucune déclaration de valeur artificiellement minorée ni fausse qualification de la marchandise ne peut être effectuée.

24. Force majeure et événements extérieurs

Les délais de préparation ou de livraison peuvent être affectés par un événement échappant raisonnablement au contrôle de Le 22 Lunetier ou du transporteur, notamment :

une catastrophe naturelle ;
des conditions météorologiques exceptionnelles ;
un incendie ;
une épidémie ou une crise sanitaire ;
un conflit ou une fermeture de frontière ;
une décision administrative ;
une interruption majeure des réseaux de transport ;
une cyberattaque de grande ampleur ;
un mouvement social extérieur à Le 22 Lunetier ;
une défaillance généralisée d’une infrastructure essentielle.

Lorsque l’événement constitue un cas de force majeure au sens de la loi française, les obligations affectées peuvent être suspendues pendant la durée de l’empêchement.

Le 22 Lunetier met en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l’événement et informe le client lorsque la situation affecte significativement sa commande.

25. Retours et droit de rétractation

Les modalités de rétractation, de retour et de remboursement ne sont pas régies en détail par la présente Politique d’expédition.

Elles sont décrites dans :

la Politique de retour et de remboursement ;
les Conditions générales de vente.

Le simple refus d’une livraison ou l’absence de retrait du colis ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation. Le client doit notifier clairement sa décision à Le 22 Lunetier dans le délai applicable.

26. Service client

Pour toute question relative à la préparation, à l’expédition, au suivi ou à la livraison d’une commande, le client peut contacter :

LE 22 LUNETIER
Service client
87 rue de Rennes
75006 Paris
France

E-mail : contact@le22lunetier.fr
Téléphone : +33 1 42 84 14 64
Site internet : le22lunetier.fr