Mentions légales
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site le22lunetier.fr sont informés des présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
Le site internet le22lunetier.fr, ci-après désigné le « Site », est édité et exploité par :
- Dénomination sociale : LE 22 LUNETIER
- Forme juridique : société par actions simplifiée — SAS
- Capital social : 1 000 euros
- Siège social : 87 rue de Rennes, 75006 Paris, France
- RCS : Paris 100 641 117
- SIREN : 100 641 117
- SIRET : 100 641 117 00013
- Code APE : 47.78A — Commerces de détail d’optique
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR96100641117
- Téléphone : +33 1 42 84 14 64
- Adresse électronique : contact@le22lunetier.fr
- Site internet : https://le22lunetier.fr
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Monsieur Raphaël Ben Naim, en sa qualité de président de la société LE 22 LUNETIER.
Direction générale : Monsieur Ouriel Semhoun, en sa qualité de directeur général de la société LE 22 LUNETIER.
3. Hébergement
Le Site et sa boutique en ligne sont hébergés par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Shopify fournit l’infrastructure technique et les services d’hébergement nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.
Assistance et contact : Centre d’aide Shopify
Site internet : https://www.shopify.com/fr
4. Conception et développement du Site
La conception, la direction artistique, le développement, l’intégration et l’accompagnement digital du Site ont été réalisés par :
Agence Morphose
Direction : Ilann Azoulay, CEO
Site internet : https://morphose.io
L’Agence Morphose intervient en qualité de prestataire technique et créatif. Elle n’est ni l’éditeur du Site, ni le vendeur des produits, ni le responsable du traitement des commandes, des paiements, des livraisons, des retours ou du service après-vente.
5. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :
- les textes et contenus éditoriaux ;
- les fiches et descriptions de produits ;
- les photographies, illustrations et vidéos ;
- les logos et signes distinctifs ;
- la charte graphique et les éléments visuels ;
- les interfaces et parcours de navigation ;
- la structure, l’organisation et la présentation du Site ;
- les bases de données ;
- les fonctionnalités, codes et éléments logiciels.
Ces éléments appartiennent à LE 22 LUNETIER, à ses concédants, à ses fournisseurs, aux marques présentées ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, réutilisation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Marques et produits présentés
Les marques, logos, modèles, dénominations commerciales, photographies et autres signes distinctifs relatifs aux produits présentés sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Leur présence sur le Site permet d’identifier, de décrire et de commercialiser les produits concernés. Elle ne confère à l’utilisateur aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation.
Sauf mention expresse, la présentation d’une marque sur le Site ne signifie pas que LE 22 LUNETIER est titulaire de cette marque ou de l’ensemble des droits qui lui sont attachés.
7. Protection des bases de données
Les bases de données accessibles sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit, sans autorisation écrite préalable :
- d’extraire ou de réutiliser la totalité ou une partie substantielle d’une base de données ;
- de procéder à des extractions répétées ou systématiques de contenus ;
- de reconstituer un catalogue de produits, de prix, de références ou de disponibilités ;
- d’utiliser les données du Site afin d’alimenter un service concurrent, un comparateur, une place de marché ou un outil automatisé.
8. Responsabilité
LE 22 LUNETIER met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’exactitude, la mise à jour, la sécurité et l’accessibilité des informations publiées sur le Site.
Le Site peut néanmoins contenir une erreur, une omission, une information temporairement obsolète ou faire l’objet d’une indisponibilité liée notamment à une opération de maintenance, une évolution technique, un incident de sécurité ou un événement indépendant de la volonté de LE 22 LUNETIER.
LE 22 LUNETIER peut corriger, modifier ou mettre à jour les informations et fonctionnalités du Site à tout moment.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de LE 22 LUNETIER ne peut être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :
- d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
- d’un équipement, d’un navigateur ou d’un logiciel appartenant à l’utilisateur ;
- d’une incompatibilité technique qui ne pouvait raisonnablement être anticipée ;
- du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’un site ou service tiers utilisé en dehors du contrôle de LE 22 LUNETIER.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
LE 22 LUNETIER n’exerce pas de contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques. La consultation de ces sites est soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
La présence d’un lien hypertexte ne constitue pas une approbation générale du site tiers, de son exploitant ou de l’ensemble des produits et services qu’il propose.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sous réserve :
- qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de LE 22 LUNETIER ;
- qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’origine des contenus ;
- qu’elle ne présente pas LE 22 LUNETIER comme partenaire sans autorisation ;
- qu’elle ne reproduise pas substantiellement le contenu du Site ;
- qu’elle ne soit pas utilisée dans un contexte illicite, trompeur ou préjudiciable.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
11. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le Site.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
12. Conditions applicables aux ventes
Les commandes passées sur le Site sont régies par les Conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
Les modalités relatives à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les politiques correspondantes accessibles sur le Site.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit adresser préalablement une réclamation écrite à LE 22 LUNETIER afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, selon les modalités et coordonnées indiquées dans les Conditions générales de vente.
14. Signalement d’un contenu ou d’une atteinte à des droits
Toute demande relative à un contenu publié sur le Site, à une atteinte alléguée à un droit de propriété intellectuelle ou à l’exercice d’un droit de réponse peut être adressée à :
La demande doit permettre d’identifier précisément :
- le demandeur et ses coordonnées ;
- le contenu ou la page concernée ;
- l’adresse URL correspondante ;
- la nature du droit invoqué ;
- les justificatifs permettant d’apprécier la demande.
15. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif au Site relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles françaises et européennes applicables, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
16. Contact
LE 22 LUNETIER
87 rue de Rennes
75006 Paris
France
Téléphone : +33 1 42 84 14 64
E-mail : contact@le22lunetier.fr
Site internet : https://le22lunetier.fr
