Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
ACC OPTIC (« Le 22 Lunetier »), SARL au capital de 8 000 €, 87 rue de Rennes, 75006 Paris, France — RCS Paris 483 641 866. Contact : le22lunetier@gmail.com — +33 1 42 84 14 64.
2. Données collectées
- Identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone.
- Commande et paiement : historique d’achats, montants, moyen de paiement. Vos données bancaires complètes ne sont jamais stockées par nos soins mais traitées par nos prestataires de paiement sécurisés.
- Compte : identifiants de connexion, préférences.
- Navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées, cookies (section 9).
- Données de prescription optique, le cas échéant, nécessaires à un article personnalisé. Relatives à la santé, elles bénéficient d’une protection renforcée et ne sont traitées qu’avec votre consentement explicite, pour la seule réalisation de votre commande.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement et exécution des commandes | Exécution du contrat |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat |
| Lutte contre la fraude, sécurité des paiements | Intérêt légitime / obligation légale |
| Service après-vente, retours, garanties | Exécution du contrat |
| Communications marketing | Consentement |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Statistiques et amélioration du site | Intérêt légitime / consentement |
| Données de prescription | Consentement explicite |
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls personnels habilités de Le 22 Lunetier et à nos sous-traitants agissant sur instruction : hébergeur et plateforme e-commerce (Shopify), prestataires de paiement, transporteurs, outils d’e-mailing, prestataires d’analyse d’audience. Chacun est lié par des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l’article 28 du RGPD. Vos données ne sont jamais vendues.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (dont Shopify) peuvent traiter des données hors de l’UE. De tels transferts ne s’effectuent que vers des pays reconnus adéquats par la Commission européenne ou sous couvert de garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6. Durées de conservation
- Données de commande : durée de la relation commerciale, puis archivage légal (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
- Compte client : jusqu’à suppression du compte ou après 3 ans d’inactivité.
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact.
- Données de prescription : le temps strictement nécessaire à l’exécution de la commande.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : le22lunetier@gmail.com (réponse sous un mois). En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle des accès, hébergement sécurisé) afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires (fonctionnement, panier), des cookies de mesure d’audience et, sous réserve de votre consentement, des cookies de personnalisation et marketing. Un bandeau conforme aux lignes directrices de la CNIL vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Votre choix est modifiable à tout moment via le lien « Paramètres des cookies ».
10. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Aucune donnée n’est collectée sciemment auprès d’eux sans autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
